Ebook téléchargeable gratuitement pdf Les expérimentations : comment innover dans la conduite des politiques publiques ? par Conseil d'Etat
Par benjamin charles le vendredi, janvier 3 2020, 01:37 - Lien permanent
Les expérimentations : comment innover dans la conduite des politiques publiques ? pan Conseil d'Etat
Caractéristiques
- Les expérimentations : comment innover dans la conduite des politiques publiques ?
- Conseil d'Etat
- Nb. de pages: 150
- Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
- ISBN: 9782111570504
- Editeur: Documentation Française (La)
- Date de parution: 2019
Ebook téléchargeable gratuitement pdf Les expérimentations : comment innover dans la conduite des politiques publiques ? par Conseil d'Etat ePub (Litterature Francaise) 9782111570504
Overview
Le Premier ministre a confié au Conseil d'Etat la réalisation d'une étude sur les expérimentations en matière de politiques publiques. Depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, les dispositions expérimentales se sont en effet multipliées dans notre droit. Au-delà des expérimentations normatives, on observe de multiples utilisations de la méthode expérimentale par les administrations. Le Conseil d'Etat propose un bilan quantitatif et qualitatif de ce phénomène, qui s'est accéléré ces dernières années et a conquis tous les champs de l'action administrative, avec une rigueur méthodologique variable.
L'étude propose une typologie et un cadre méthodologique pour la conduite de ces expériences. Le Conseil d'Etat formule quatorze propositions pour améliorer la conception, la conduite et l'évaluation des expérimentations. Il propose en particulier une simplification du cadre législatif des expérimentations des collectivités territoriales conduites sur le fondement de l'article 72 de la Constitution et quatre axes pour élaborer des stratégies ministérielles de l'expérimentation.
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